Condition générales KHORADANSES

Condition générales

I. Conditions de Participation
1 Participation
2 Euros
3 Violation des Conditions de participation, résiliation du contrat, modifications du programme
4 Divers

I. Conditions de Participation :: Le programme de fidélisation Danse & Plus est destiné à récompenser votre fidélité en tant que client. L'exploitant à émetteur du programme est la société Française KHORADANSES SARL. Le programme Danse & Plus offre la possibilité d'accumuler et d'échanger des euros auprès de différents partenaires. Le cumul et l'échange d’euros Danse & Plus ainsi que le déroulement général est soumis à quelques conditions que nous avons résumées ci-après à votre attention..
1 Participation: 1.1 Personnes habilitées à participe
La participation est réservée exclusivement aux personnes physiques distinctes de plus de 2 ans et domiciliées dans un pays dans lequel le programme Danse&Plus est offert. Est considéré comme domicile le lieu où le participant est censé demeurer en permanence (p. ex. la résidence principale) que celui-ci devra pouvoir justifier si KHORADANSES le lui demande.

1.2 Début de la participation
La participation se fait sur demande et prend effet à l’ouverture d’un compte Euros personnel par Danse & Plus. Chaque personne ne peut ouvrir qu’un seul compte. L’ouverture d’un compte est attestée au client par l’attribution d’un numéro de carte Danse & Plus qui lui donne le droit d’accumuler des Euros. Dès que le nouveau participant a accumulé un certain nombre d’euros, nombre qui sera publié dans les supports de communication de Danse & Plus, une carte Danse & Plus est émise et envoyée au client (« participant »). La carte reste la propriété de KHORADANSES et doit être rendue à celle-ci ou à un Co-émetteur sur demande. Le droit de participer au programme Danse & Plus ne saurait être acquis par la voie légale. KHORADANSES ou un Co-émetteur peut refuser son autorisation de participer à Danse & Plus sans indiquer de motif.
2 Euros: 2.1 Généralités
L’unité numéraire de Danse & Plus est l’euro. Les euros sont crédités sur le compte Euros du participant et ne peuvent être utilisés qu’aux fins expressément mentionnées dans les Conditions de participation ou dans d’autres supports de communication de Danse & Plus. Les points et Euros attribués par d’autres programmes de fidélisation ne sauraient être convertis en Euros du programme Danse & Plus, sauf en cas d’accord spécifique entre Danse & Plus et la compagnie offrant ledit programme. Les euros et le compte Euros ne sont pas transmissibles et ne peuvent être convertis en argent liquide, à moins que cela ne soit expressément prévu.

2.2 Etat du compte
Le participant peut demander l’état actuel de son compte Euros par E-mail pour recevoir ce dernier par courrier. De plus, tout participant qui utilise activement le programme Danse & Plus dans une mesure donnée se voit adresser régulièrement des relevés de compte actualisés. Une reproduction ou délivrance de duplicata de relevés de compte n’est pas possible. Toute réclamation doit être faite valoir dans les deux semaines suivant la réception du relevé de compte. Passé ce délai, l’état du compte indiqué est considéré comme accepté.

2.3 Cumuler des Euros
Cumuler des Euros est possible à compter du premier jour de participation au programme. Le nombre d’Euros crédités dépend des conditions du programme valables au moment de la prestation. Pour tous les achats ou prestations fournies par un partenaire du programme, permettant d’accumuler des Euros et ayant lieu entre la date de demande d’inscription et l’ouverture du compte Euros, des Euros pourront être crédités selon la procédure prévue à l’article 2.3.4. Danse & Plus permet aux participants d’accumuler également des Euros auprès de certaines sociétés partenaires. Danse & Plus n’a pas d’influence immédiate sur lesdites sociétés. Ni KHORADANSES ni le Co-émetteur respectif du programme ne sont, par conséquent, responsables de la disponibilité illimitée des prestations de la société partenaire ou de l’exécution réglementaire du contrat. Les conditions générales de la société partenaire respective s’appliquent.

2.3.1 Achat
Chaque achat payé en intégralité et opéré par KHORADANSES, un Co-émetteur ou une société partenaire, donne lieu à un crédit d’Euros sur le compte du participant, sous réserve des dispositions des articles 2.3.3 et 2.3.4. Le montant de chaque crédit d’Euros est calculé en fonction du montant Hors Taxe de chaque facture émise par KHORADANSES, ou en fonction des promotions indiquées dans les supports de communication de Danse & Plus. Le présent article 2.3.1. vaut par analogie pour toutes autres prestations de vente si celles-ci donnent droit à des Euros. Dans ce cas, les Euros sont crédités à concurrence d’un montant communiqué séparément.

2.3.2 Autres possibilités d’accumuler des Euros
Toutes autres possibilités d’accumuler des Euros et leurs conditions sont publiées séparément dans les supports de communication de Danse & Plus.

2.3.3 Exclusion du crédit d’Euros
Certaines classes d’achat et de service, certains tarifs spéciaux, par ex. les prestations de services accordées aux tarifs préférentiels, les prestations accordées au titre de prime, les acquisitions gratuits et les prestations pour lesquelles le membre a bénéficié d’avantages accordés par un autre programme, ne sauraient donner lieu à un crédit d’Euros. Un crédit d’Euros peut également être exclu pour certaines autres prestations par une publication préalable dans les supports de communication de Danse & Plus.

2.3.4 Crédit d’Euros
Les Euros ne sont crédités de façon automatique au compte d’un participant que si celui-ci indique son numéro de client ou de sa Carte Danse & Plus ou une autre carte de client habilitant au cumul d’Euros au moment de bénéficier de la prestation. Les Euros n’ayant pas été comptabilisés automatiquement peuvent être crédités sur le compte du participant dans les 12 mois suivant la date de la prestation, sous réserve que celui-ci fournisse à Danse & Plus les justificatifs complets attestant de la prestation (original de la facture). Les documents (Avoir, échange, etc.) non utilisés, remboursés, périmés ou acquis de manière illicite ne sauraient donner lieu à un crédit d’Euros. Ceci vaut également dans d’autres cas de non-utilisation ou de remboursement de la prestation donnant droit à des Euros. Les lettres et documents adressés à Danse & Plus seront scannés, sauvegardés informatiquement et détruits après avoir été scannés. Le renvoi des lettres et documents originaux, après utilisation, ne peut faire en aucun cas l’objet d’une réclamation.

2.4 Echange des Euros
2.4.1 Généralités
Chaque participant peut échanger ses Euros contre des primes, sous réserve que son compte Euros présente un crédit suffisant, et à condition que les primes soient disponibles selon les termes de l’article 2.4.6. Les offres de primes et le montant d’Euros exigible pour chacune d’elles sont communiqués dans les supports de communication Danse & Plus.

2.4.2 Achat «Prime»
Les Achats « Prime » ne peuvent être commandés qu’auprès de la société KHORADANSES. L’achat « Prime » doit être signalé au moment de la commande. Les délais concernant l’envoi des achats « Prime » dépendent de chaque compagnie. Les détails concernant ces délais vous seront communiqués par votre service Team Danse & Plus.

2.4.4 Autres primes
D’autres primes, leurs conditions et toutes autres conditions d’utilisation des Euros sont publiées séparément dans les supports de communication de Danse & Plus.

2.4.5 Demandes de primes
Les primes doivent être demandées auprès de Danse & Plus en indiquant le numéro de client ou de carte Danse & Plus. La demande doit être formulée par téléphone ou en ligne au moins quinze jours ouvrés avant la date d’utilisation de la prime. Certaines conditions de fabrications spécifiques, sur lesquelles des informations sont disponibles auprès du Service Team Danse & Plus, (par ex. délais de distribution du colis, délais de fabrication plus longs) peuvent rallonger les délais de réservation à l’avance. Si les conditions techniques adéquates sont disponibles, l’envoi d’un colis est toutefois possible jusqu’à trois jours ouvrés avant la date de réception. D’autres possibilités de demande de prime sont publiées séparément dans les supports de communication de Danse & Plus.

2.4.6 Conditions d’utilisation des primes
La disponibilité des primes peut varier en fonction de la date, du choix du modèle et de la marque. Certaines primes peuvent ne pas être disponibles à certaines dates. Les primes ne sauraient être combinées avec certaines prestations à tarif réduit (aux termes de l’article 2.3.3). Vous trouverez de plus amples informations concernant la disponibilité et les conditions d’application des primes sur www.dancelifefrance.fr. Les Conditions de participation peuvent se trouver modifiées ou complétées par des conditions spéciales pour certaines primes données. Celles-ci sont communiquées en même temps que les offres des primes correspondantes. Danse & Plus permet aux participants d’échanger également des Euros auprès de certaines sociétés partenaires agréées. Danse & Plus n’a pas d’influence immédiate sur lesdites sociétés. Ni KHORADANSES ni le Co-émetteur respectif du programme ne sont, par conséquent, responsables de la disponibilité illimitée des prestations de la société partenaire de l’exécution réglementaire du contrat. Les conditions générales de la société partenaire respective s’appliquent.

2.4.7 Produits de prime
Si une prime demandée est disponible et livré, Danse & Plus émet des justificatifs de prime (Facture « prime » et/ou certificats pour d’autres primes). Les produits d’achat « Prime » sont garantis 3 mois à compter de leur date d’envoi. Les achats « primes » peuvent être offerts exclusivement à des personnes avec lesquelles le participant entretient une relation personnelle réciproque, telles que des proches, des amis et des connaissances, mais ne sauraient être échangés contre d’autres primes ou une contrepartie financière. Selon leur type, les achats « Prime » peuvent être repris contre frais de dossier et de non utilisation du produit vérifié par le Service Team Danse &Plus. Les conditions de remboursement et le montant des frais de dossier ressortant des supports de communication de Danse & Plus ou peuvent être demandés au Service Team Danse & Plus. Les produits de prime volés ou perdus ne peuvent être remplacés ou échangés sauf si les produits ont été égarés par la poste entre Danse & Plus et le participant.

2.4.8 Abus
Est interdit la mise en vente et l’achat d’Euros ou de primes, la transmission d’Euros non conforme à l’article 2.1, l’acquisition frauduleuse d’Euros. En cas d’abus imputable au participant, KHORADANSES ou ces tiers autorisés par KHORADANSES se réservent le droit de bloquer ou de reprendre les produits de prime ou de refuser l’émission ou l’échange d’une prime. L’article 3 en reste intouché. En reste également intouché le droit de faire valoir des prétentions ultérieures à l’encontre du participant, incluant des dommages-intérêts. Dans le cas où des primes sont réclamées en faisant usage d’Euros obtenus abusivement. KHORADANSES se réserve le droit, au lieu du montant d’Euros requis pour la prime concernée, de réclamer des dommages-intérêts, dans la mesure où le montant des Euros relevé sur le compte, déduction faite des Euros abusivement obtenus ne suffit pas à couvrir les primes réclamées. KHORADANSES se réserve également ce droit, dans l’hypothèse où le compte de Euros, pour les cas particuliers que sont l’abus ou le comportement non réglementaire du participant, affiche un solde de Euros débiteur, Il revient au participant la charge de prouver qu’aucun dommage ou qu’un dommage inférieur a été causé.

2.5 Expiration des Euros
Les Euros qui n’auront pas été échangés contre une prime sur le compte Danse & Plus dans les 36 mois suivant l’événement qualifiant (Date d’achat du produit, etc.) expirent à la fin du trimestre en cours, à moins d’indications contraires dans les supports de communication de Danse & Plus. La date d’expiration et le nombre d’Euros concernés sont communiqués avec suffisamment d’avance sur la date d’expiration respective par information expresse sur le relevé de compte adressé au participant.

2.6 Frais de port, suppléments et frais de dossier
Tous frais annexes d’achat tels que les frais de port, les suppléments (par ex. envoi express Chronopost) ou frais de dossier (par ex. pour Echange du produit), liés à l’attribution ou à l’utilisation d’une prime, sont assumés par le participant et doivent de préférence être réglés par carte de crédit. Tous renseignements concernant le montant des frais de port, de suppléments ainsi que d’éventuels frais de dossier sont fournis par le Service Team Danse & Plus.
3 Violation des Conditions de participation, résiliation du contrat, modifications du programme: 3.1 Résiliation, blocage, exclusion de la participation au programme
Le participant peut résilier le contrat par écrit à tout moment et sans préavis. Une résiliation par KHORADANSES ou un Co-émetteur n’est possible qu’en observant un préavis de deux semaines, à moins que la résiliation ait lieu sans préavis pour motifs graves. Une résiliation sans préavis par KHORADANSES ou un Co-émetteur ainsi qu’une exclusion de la participation au programme peuvent être prononcées avec effet pour l’avenir si elles reposent sur des motifs graves. Un motif grave est notamment constitué si le participant viole gravement les conditions de participation de KHORADANSES, d’un Co-émetteur ou d’une société partenaire, ou les règles pour Danse & Plus mentionnées dans d’autres documents du programme ou dans les supports de Communication de Danse & Plus. Ceci vaut également dans le cas d’un abus conformément aux termes de l’article 2.4.8, ainsi qu’en cas de fausses informations essentielles ou de comportement importun ou préjudiciable envers des collaborateurs ou des clients de KHORADANSES, d’un Co-émetteur ou d’une société partenaire. Tous autres droits (en particulier ceux à dommages-intérêts) en restent intouchés. Dans les cas précités, KHORADANSES, ou l’un des Co-émetteurs, est également en droit de refuser l’attribution d’un statut d’acheteur régulier en vertu des justificatifs Danse & Plus (p. ex. Danseur Fréquent, Sénateur ou membre HON Circle), ou de mettre fin sans préavis et par déclaration unilatérale, à un statut déjà existant. Dans les cas ci-décrits, KHORADANSES est habilitée à bloquer le compte du participant. L’habilitation à bloquer le compte est également valide en cas de raisons objectives de soupçonner l’existence d’un motif grave, et ce pendant la période nécessaire pour la vérification appropriée des faits, il ne résulte aucun droit pour le participant d’un tel blocage. Lorsque KHORADANSES ou un Co-émetteur ont déclaré l’annulation du contrat, toute nouvelle participation au programme Danse & Plus est exclue. Le règlement de la relation après résiliation reste soumis aux présentes Conditions de participation.

3.2 Validité des Euros après résiliation
Si la résiliation régulière été prononcée par le participant, par KHORADANSES, un Co-émetteur ou une société partenaire, les Euros conservent leur validité pour une période de 6 mois après réception de la résiliation, à moins d’une déchéance conformément aux termes de l’article 2.5. En cas de résiliation sans préavis justifiée prononcée par KHORADANSES ou par un Co-émetteur, les Euros expirent au moment de la réception de la résiliation par le participant.

3.3 Cessation du programme
KHORADANSES se réserve le droit de mettre fin au programme de fidélisation Danse & Plus à tout moment ou de le remplacer par un autre programme et de résilier régulièrement les contrats de participation. Lesdites résiliations sont soumises aux dispositions des articles 3.1 et 3.2.
4 Divers: 4.1Responsabilité
Pour tous dommages causés aux participants, dans le cadre de leur participation, par KHORADANSES, un Co-émetteur, une société partenaire ou leurs auxiliaires d’exécution respectifs, s’appliquent les dispositions suivantes, sous réserve des termes de l’article 1.3: en cas de Vol, de faute grave ainsi qu’en présence d’une garantie, la responsabilité est illimitée. En cas de faute légère, la responsabilité pour d’éventuelles atteintes à la vie, au corps et à la santé est également illimitée. En cas d’une violation d’obligations contractuelles essentielles par faute légère, la responsabilité est limitée aux dommages matériels et pécuniaires causés par ladite faute à concurrence du dommage prévisible et survenant de manière typique. Toute responsabilité ultérieure pour dommages-intérêts est exclue, hormis les droits issus de la loi française sur la responsabilité des producteurs.

4.2 Protection des données
Les données personnelles liées à la participation au programme Danse & Plus sont traitées et utilisées à des fins d’exécution du programme. Ces données sont transmises à des fins promotionnelles aux sociétés partenaires et à des tiers, et ce dans la mesure où le participant a déclaré son accord lors de son inscription à Danse & Plus. Veuillez vous référer à la note séparée sur la protection des données de Danse & Plus pour plus de détails concernant la protection des données. Celle-ci est consultable sur le site Internet de Danse & Plus et peut être demandée par e-mail au responsable de la protection des donnés auprès du groupe (damien@interdanses.com). La note sur la protection des données contient également des explications concernant les détails de la déclaration de consentement et du droit d’opposition du concerné.

4.3 Perte, vol
La perte, le vol ou l’endommagement de la Carte Danse & Plus doivent être immédiatement signalés à Danse & Plus pour permettre l’émission d’une nouvelle carte.

4.4 Modification du programme ou des Conditions de participation
Danse & Plus se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications ou des ajouts aux Conditions de participation du programme Danse & Plus, aux primes, aux barèmes de primes ou à tout autre procédure mentionnée dans les documents relatifs au programme Danse & Plus, dans la mesure où cela lui paraît nécessaire et que le participant n’en est pas lésé au mépris de sa bonne foi. Sont exclus tous droits à dommages-intérêts de participants à l’encontre de KHORADANSES en raison de modifications spécifiques apportées au niveau national à des fins de conformité à la loi. Les modifications ou ajouts apportés aux présentes Conditions de participation seront communiqués par notification écrite. Ils seront considérés comme acceptés si le participant continue d’utiliser son numéro de client Danse & Plus ou s’il n’a pas formulé d’opposition écrite dans un délai d’un mois à compter de la notification. Cette conséquence est soulignée expressément lors de la notification. Si un participant refuse d’accepter une modification apportée au programme, il existe la possibilité de mettre fin à sa participation par résiliation régulière conformément aux dispositions de l’article 3.1. des conditions de participation.

4.5 Droit applicable, compétence judiciaire
Les présentes sont exclusivement régies par le droit français. Si le participant ne dispose pas de compétence judiciaire générale en France, celle-ci est convenue au tribunal du commerce de Tours, France.

4.6 Indépendance des clauses
Si des clauses distinctes des règlements ci-dessus devaient être partiellement ou entièrement nulles, la validité des autres règlements en reste intouchée. La disposition nulle est réputée remplacée par une disposition juridiquement valable approchant usuellement au plus le sens et l’objectif économique de la disposition nulle. Ceci vaut également pour d’éventuelles lacunes dans les règlements.

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